Olivier Japiot

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Olivier JAPIOT
conseiller d'Etat
Objet:
président de la 7e chambre de la section du contentieux
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2025-03-10"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000051261617(source JORF)
renouvellement
28 Février 202528/02/2025
De: Olivier Japiot
conseiller d'Etat
Objet:
membre de la mission d'inspection des juridictions administratives (Conseil d'Etat)
la mission d'inspection des juridictions administratives
Membres de la mission
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000050375893(source JORF)
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Olivier JAPIOT
conseiller d'Etat
Objet:
référent déontologue de l'Autorité nationale des jeux
Groupe:
Autorité nationale des jeux
date_debut="2024-09-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000050145806(source JORF)
désignation
29 Août 202429/08/2024
De: Olivier JAPIOT
conseiller d'Etat
Objet:
président suppléant de la chambre de discipline du Conseil national de l'ordre des pharmaciens et président suppléant de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des pharmaciens
Groupe:
Conseil national de l'ordre des pharmaciens
date_debut="2024-09-01"
suppleant
president
JORFTEXT000050070720(source JORF)
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Japiot (Olivier)
conseiller d'Etat
Objet:
président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Conseil d'État
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000044293497(source JORF)
renouvellement
06 Novembre 202106/11/2021
De: Olivier JAPIOT
conseiller d'Etat
Objet:
référent déontologue de l'Autorité nationale des jeux
Groupe:
Autorité nationale des jeux
date_debut="2021-09-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000044041951(source JORF)
désignation
15 Septembre 202115/09/2021
De: Olivier JAPIOT
conseiller d'Etat
Objet:
président de la 7e chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-03-10"
duree="quatre ans"
president
JORFTEXT000043227701(source JORF)
nomination
09 Mars 202109/03/2021
De: Olivier JAPIOT
conseiller d'Etat
Objet:
référent déontologue de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
date_debut="2020-12-03"
duree="trois ans"
JORFTEXT000042666172(source JORF)
désignation
15 Décembre 202015/12/2020
De: Japiot (Olivier)
conseiller d'Etat
Objet:
président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Conseil d'État
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000037679270(source JORF)
nomination
04 Décembre 201804/12/2018
De: Japiot (Olivier)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000035409889(source JORF)
nomination
13 Août 201713/08/2017
De: Japiot (Olivier)
conseiller d'Etat, Conseil d'Etat
Objet:
auditeur de la 67e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2014-2015)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000030681792(source JORF)
conférés
07 Juin 201507/06/2015
De: Japiot (Olivier)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029314479(source JORF)
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Japiot (Olivier)
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
JORFTEXT000029107245(source JORF)
nomination
20 Juin 201420/06/2014
De: Japiot (Olivier)
Objet:
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Benhamou (Françoise)
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000028354166(source JORF)
nomination
22 Décembre 201322/12/2013
De: Olivier Japiot
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2013-06-01"
JORFTEXT000027542189(source JORF)
réintégration
14 Juin 201314/06/2013
De: Olivier Japiot
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel
afin de continuer à exercer les fonctions de directeur général
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
Conseil d'État
date_debut="2013-02-19"
duree="un an"
JORFTEXT000027066084(source JORF)
détachement
15 Février 201315/02/2013
De: Olivier JAPIOT
directeur général
Objet:
au nom du Conseil supérieur de l'audiovisuel
dans la limite de leur attributions, tous actes relatifs à la fonction de pouvoir adjudicateur
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
autorite_delegation="Conseil supérieur de l'audiovisuel"
JORFTEXT000026980550(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 201326/01/2013
De: Olivier Japiot
directeur général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
autorite_delegation="Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel"
JORFTEXT000026980533(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 201326/01/2013
De: Olivier Japiot
directeur général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
autorite_delegation="Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel"
JORFTEXT000026354971(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 201208/09/2012
De: Olivier Japiot
directeur général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
autorite_delegation="Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel"
JORFTEXT000025377417(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201219/02/2012
De: Olivier Japiot
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel
afin de continuer à exercer les fonctions de directeur général
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
Conseil d'État
date_debut="2012-02-19"
duree="un an"
JORFTEXT000025130051(source JORF)
détachement
11 Janvier 201211/01/2012
De: Olivier Japiot
directeur général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
autorite_delegation="Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel"
JORFTEXT000025057029(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201130/12/2011
De: Olivier Japiot
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023928803(source JORF)
nomination
30 Avril 201130/04/2011
De: Olivier Japiot
directeur général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
autorite_delegation="Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel"
JORFTEXT000020647657(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 200923/05/2009
De: Japiot (Olivier, Rémi, Marie)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel ; 15 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
INDUSTRIE ET CONSOMMATION
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="15"
annees_activite_professionelle="15"
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000019761701(source JORF)
nomination
15 Novembre 200815/11/2008
De: Olivier Japiot
directeur général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
autorite_delegation="Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel"
JORFTEXT000019304910(source JORF)
délégation de signature
08 Août 200808/08/2008
De: Olivier Japiot
directeur général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
autorite_delegation="Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel"
JORFTEXT000018699870(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200826/04/2008
De: Olivier Japiot
directeur général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
autorite_delegation="Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel"
JORFTEXT000000158479(source JORF)
délégation de signature
23 Novembre 200723/11/2007
De: Olivier Japiot
directeur général du conseil supérieur de l'audiovisuel
Objet:
pour la passation et l'exécution des marchés du Conseil
représentant du pouvoir adjudicateur, tous actes, décisions et pièces administratives
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000000795908(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 200722/07/2007
De: Olivier Japiot
directeur général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
autorite_delegation="Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel"
JORFTEXT000000614227(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 200722/07/2007
De: Olivier Japiot
directeur général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
autorite_delegation="Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel"
JORFTEXT000000465697(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 200715/05/2007
De: Olivier Japiot
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel
directeur général
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
Conseil d'État
date_debut="2007-02-19"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000461805(source JORF)
détachement
17 Mars 200717/03/2007
De: Olivier Japiot
directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Objet:
pour la passation et l'exécution des marchés du conseil
représentant du pouvoir adjudicateur, tous actes, décisions et pièces administratives
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000000428554(source JORF)
délégation de signature
08 Mars 200708/03/2007
De: Olivier Japiot
directeur général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
autorite_delegation="Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel"
JORFTEXT000000426441(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200728/02/2007
De: Olivier Japiot
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
date_debut="2007-02-19"
JORFTEXT000000466625(source JORF)
nomination
17 Février 200717/02/2007
De: Olivier Japiot
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission paritaire des publications et agences de presse
suppléant du président
Remplace:M. Pierre-François Mourier
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
suppleant
JORFTEXT000000241240(source JORF)
nomination
21 Septembre 200621/09/2006
De: Olivier Japiot
maître des requêtes au Conseil d'Etat, auprès du cabinet du Premier ministre
Objet:
à la mise à disposition
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2005-05-31"
JORFTEXT000000633315(source JORF)
cessation de fonction
08 Juillet 200508/07/2005
De: Japiot (Olivier)
conseiller pour la justice au cabinet du Premier ministre
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
6° Au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentant du Premier ministre
Remplace:M. Rapone (Denis)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000421804(source JORF)
nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Olivier Japiot
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2004-06-18"
JORFTEXT000000782634(source JORF)
réintégration
09 Juillet 200409/07/2004
De: Olivier Japiot
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
du cabinet du Premier ministre
conseiller pour la justice
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
Conseil d'État
date_debut="2004-06-18"
duree="trois ans"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000421660(source JORF)
mise à disposition
09 Juillet 200409/07/2004
De: Olivier Japiot
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller pour la justice au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000250792(source JORF)
nomination
22 Juin 200422/06/2004
De: Olivier Japiot
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
date_debut="2003-11-06"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000608530(source JORF)
cessation de fonction
27 Décembre 200327/12/2003
De: Olivier Japiot
maître des requêtes au Conseil d'Etat, auprès du ministère de la culture et de la communication
Objet:
à la mise à disposition
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2003-11-06"
JORFTEXT000000607717(source JORF)
cessation de fonction
14 Décembre 200314/12/2003
De: Olivier Japiot
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de l'Opéra national de Paris
directeur adjoint
Groupe:
Opéra national de Paris
Conseil d'État
date_debut="2003-11-06"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000607716(source JORF)
détachement
14 Décembre 200314/12/2003
De: Olivier Japiot
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000597628(source JORF)
nomination
29 Juin 200229/06/2002
De: Olivier Japiot
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
du ministère de la culture et de la communication
conseiller technique au cabinet du ministre
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2002-05-27"
duree="trois ans"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000592067(source JORF)
mise à disposition
15 Juin 200215/06/2002
De: Olivier Japiot
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000413747(source JORF)
nomination
01 Juin 200201/06/2002
De: Olivier Japiot
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2002-04-01"
JORFTEXT000000217956(source JORF)
réintégration
14 Mars 200214/03/2002
De: Japiot (Olivier)
maître des requêtes au Conseil d'Etat détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Mayenne
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
Préfecture de Mayenne
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000593734(source JORF)
cessation de fonction
10 Mars 200210/03/2002
De: Olivier Japiot
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
sur un emploi de sous-préfet de 1re classe
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
Conseil d'État
date_debut="2001-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000770635(source JORF)
détachement
28 Juin 200128/06/2001
De: Japiot (Olivier)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de la Mayenne
Groupe:
Préfecture de Mayenne
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000576836(source JORF)
nomination
08 Août 199908/08/1999
De: Olivier Japiot
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000740350(source JORF)
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Japiot (Olivier)
auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs auprès de la Cour supérieure d'arbitrage
Remplace:M. Fratacci (Stéphane)
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
JORFTEXT000000570497(source JORF)
nomination
07 Février 199807/02/1998
De: Olivier Japiot
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1996-09-01"
JORFTEXT000000195232(source JORF)
nomination
18 Septembre 199618/09/1996
De: Japiot (Olivier)
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
à la commission
prévue à l'article 6 du décret n 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
rapporteurs
Groupe:
Commission prévue à l'article 6 du décret no 95-168 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530
JORFTEXT000000741651(source JORF)
nomination
24 Mars 199624/03/1996
De: Japiot (Olivier)
Objet:
rapporteurs près la cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000738837(source JORF)
nomination
25 Janvier 199625/01/1996
De: Japiot (Olivier)
Objet:
rapporteurs près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000370835(source JORF)
nomination
15 Avril 199515/04/1995
De: Olivier Japiot
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1995-03-01"
JORFTEXT000000188074(source JORF)
nomination
09 Avril 199509/04/1995
De: Japiot (Olivier)
Objet:
Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1995-03-01"
JORFTEXT000000736281(source JORF)
affectation
28 Mars 199528/03/1995
De: Japiot (Olivier)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1993-1995
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1993-01-01"
ecole
eleve_ena="1993-1995"
JORFTEXT000000345548(source JORF)
nomination
24 Mars 199324/03/1993
De: Japiot (Olivier, Rémi, Marie)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMÉE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
TRAIN
Rattachés à la fraction de contingent 1991/12
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1992-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000163284(source JORF)
nomination
03 Mars 199303/03/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.